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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5602 n° 2025004133

    T. com. 5602, 17 déc. 2025, n° 2025004133

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 17 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS VAMEA Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4d6d3cdc6046d479b55cb
  • tcom 3102 n° 2025004133

    T. com. 3102, 16 juin 2025, n° 2025004133

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juin 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL ATELIER DU DESIGN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nikola SUSNJA, président, et Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69a84d7dcdc6046d477ec3e4
  • tcom 7102 n° 2025004133

    T. com. 7102, 5 juin 2025, n° 2025004133

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41025125 JUGEMENT DU 05/06/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 004133 DEMANDEUR : , [E], [M] née, [R] (EI), [Adresse 1] 832 398 762 Code Naf : 4711B Née le 03/11/1989 à, [Localité 1] (03) Comparante COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1368cdc6046d47226a35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1