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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6401 n° 2025004140

    T. com. 6401, 22 juin 2026, n° 2025004140

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 22/06/2026 La cause a été entendue à l'audience du 27/04/2026 à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Jacques CLAVERIE M. [E] [S] assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bab6dcdc6046d477b8874
  • tcom 4502 n° 2025004140

    T. com. 4502, 18 déc. 2025, n° 2025004140

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N°311 Rôle n° 2025004140 DEMANDEUR(S) SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 549 800 373 Représentée par : SELARL CELCE VILAIN Avocats au Barreau d'Orléa

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  • tcom 3402 n° 2025004140

    T. com. 3402, 8 oct. 2025, n° 2025004140

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab87e6cdc6046d47c98c38
  • tcom 7102 n° 2025004140

    T. com. 7102, 3 juill. 2025, n° 2025004140

    REPERTOIRE GENERAL : 2025 004140 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41017096 JUGEMENT DU 03/07/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite par, [P], [K], [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : la société BOWLINGSTAR MONTCEAU (SARL), [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacf5acdc6046d478be4c6
  • tcom 5910 n° 2025004140

    T. com. 5910, 17 mars 2025, n° 2025004140

    *1DE/01/07/53/39* 2025004140 N° PC : 2025/293 THDL ~ TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 17/03/2025 SARL HIKITO [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [M] [S] faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Robert TERRAS, Madame Sylvie BOUILLET, Juges. Greffier d'audie

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1