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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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  • tcom 8401 n° 2025004143

    T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025004143

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004143 Débiteur(s): IMMO DREAM [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : SELARL [B] [K] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4b0f6cdc6046d47c7a2b6
  • tcom 5602 n° 2025004143

    T. com. 5602, 21 janv. 2026, n° 2025004143

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT arrêtant le plan de redressement par continuation, de la SARL L'Hermine [U] PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 21 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 22 janvier 2025, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4d6eecdc6046d479b5796
  • tcom 3402 n° 2025004143

    T. com. 3402, 8 oct. 2025, n° 2025004143

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8801cdc6046d47c98dea
  • tcom 3102 n° 2025004143

    T. com. 3102, 30 juin 2025, n° 2025004143

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 juin 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS CDV EVENEMENTS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2119ccdc6046d47b9c720
  • tcom 8501 n° 2025004143

    T. com. 8501, 19 mars 2025, n° 2025004143

    R.G. : 2025004143 P.C. : [Immatriculation 1] Code nature : 673 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 19 mars 2025 PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SAS ATLANTIC CATA JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5acf4cdc6046d47dc7b0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1