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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2025004149

    T. com. 8701, 1 avr. 2026, n° 2025004149

    R.G. : 2025004149TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/315JUGEMENT DU mercredi 01 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi un avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6cc86cdc6046d47f5b414
  • tcom 8401 n° 2025004149

    T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025004149

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004149 Débiteur(s): TEMEL CONSTRUCTION (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : SELARL ETUDE [X] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4b12bcdc6046d47c7a5e8
  • tcom 3402 n° 2025004149

    T. com. 3402, 8 oct. 2025, n° 2025004149

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8851cdc6046d47c9928d
  • tcom 4502 n° 2025004149

    T. com. 4502, 9 sept. 2025, n° 2025004149

    JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 N° : 1252 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE , [Adresse 1] Représentée par Madame, [V], [N], suivant pouvoir du mardi 09 septembre 2025, DÉFENDEUR : SARL ETUDES ET CONCEPTIONS MECANIQUES D'INGRE-ECMI , [Adresse 2] Activité : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c73f60cdc6046d473e39e6
  • tcom 1601 n° 2025004149

    T. com. 1601, 8 juill. 2025, n° 2025004149

    République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 004149 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 CHAMBRE DES REFERES Libellé code Affaire : PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS MAISON BOINAUD - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Marc VILLEFAYOT - S

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfd68ccdc6046d47896aec
  • tcom 3102 n° 2025004149

    T. com. 3102, 30 juin 2025, n° 2025004149

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 juin 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL LA FONCIERE SAINTES SCARBES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69c21203cdc6046d47b9cdc9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1