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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2025004154

    T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025004154

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004154 Débiteur(s): CIREX [Z] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [D] [M] représentée par Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4b175cdc6046d47c7aa81
  • tcom 5402 n° 2025004154

    T. com. 5402, 27 janv. 2026, n° 2025004154

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 27/01/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée SASU ANDEA CONSTRU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b37797cdc6046d477c00a2
  • tcom 8701 n° 2025004154

    T. com. 8701, 22 oct. 2025, n° 2025004154

    R.G.: 2025004154TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/323Jugement du mercredi 22 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6ccbacdc6046d47f5b733
  • tcom 3102 n° 2025004154

    T. com. 3102, 19 juin 2025, n° 2025004154

    Numéro de rôle : 2025004154 PC : 2023/00457 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 juin 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL HTTP Construction Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c21235cdc6046d47b9d126
  • tcom 7102 n° 2025004154

    T. com. 7102, 5 juin 2025, n° 2025004154

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41025127 JUGEMENT DU 05/06/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 004154 DEMANDEUR : , [P], [W],, [M] (EI), [Adresse 1], [Localité 1] Rcs, [Localité 2] 795 255 223 Code Naf : 5610C Née le 07/08/1977 à, [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb13ddcdc6046d472272e8
  • tcom 8501 n° 2025004154

    T. com. 8501, 19 mars 2025, n° 2025004154

    Numéro de rôle : 2025004154 PC : 2025J118 nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCEA [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5ad8ccdc6046d47dc84a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1