Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tcom 6502 n° 2025004155
T. com. 6502, 20 oct. 2025, n° 2025004155
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES , [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004155 (4156570 ) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 20/10/2025 (Affaire mise en délibéré suite aux débats en cha
-
tcom 5906 n° 2025004155
T. com. 5906, 1 sept. 2025, n° 2025004155
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/09/2025 RETOUR REGIME GENERAL ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 18-03-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : BIOBATENERGIE [Adresse 1]
-
tcom 6403 n° 2025004155
T. com. 6403, 22 juill. 2025, n° 2025004155
N° PROCEDURE : 4159345 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004155 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l
-
tcom 8501 n° 2025004155
T. com. 8501, 19 mars 2025, n° 2025004155
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE DE LA SARL [Localité 1] MERIDIONALE VINS ET SPIRITUEUX Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET Juges : Monsieur Phil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles