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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2025004157

    T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025004157

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004157 Débiteur(s): RS RENOVATION (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL ETUDE [W] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4b19ecdc6046d47c7ad53
  • tcom 5402 n° 2025004157

    T. com. 5402, 27 janv. 2026, n° 2025004157

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 27/01/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée SARL CG ENTREPRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b377a5cdc6046d477c014b
  • tcom 1402 n° 2025004157

    T. com. 1402, 14 janv. 2026, n° 2025004157

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième chambre Jugement du 14/01/2026 Demandeur(s) : [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de Caen n°808 538 250 Représentant(s) : Monsieur [G] [V], suivant pouvoir Défendeur(s) : SARL HOINVILLE ANNEE [Adresse 2] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°378

    Lire la décision → Vérifier la source 69a49c7dcdc6046d472e08f2
  • tcom 3303 n° 2025004157

    T. com. 3303, 8 déc. 2025, n° 2025004157

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004157 JUGEMENT DU 08 décembre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la société, [K], [D] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Madame Emmanue

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3bcc0cdc6046d47e33d46
  • tcom 6403 n° 2025004157

    T. com. 6403, 22 juill. 2025, n° 2025004157

    N° PROCEDURE : 4159347 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judicaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004157 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95bcecdc6046d47f92437

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1