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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8401 n° 2025004161

    T. com. 8401, 1 déc. 2025, n° 2025004161

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004161 Débiteur(s): [Adresse 1] Représentant(s) : Me Sylvie MENVIELLE/[Localité 1] Liquidateur: SELARL [L] [E] représentée par Me St

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4b1b9cdc6046d47c7af3a
  • tcom 4001 n° 2025004161

    T. com. 4001, 29 oct. 2025, n° 2025004161

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX , [Adresse 1] N° RG 2025 004161 N° PC4156280 N° de Minute 541/3/2025 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) JUGEMENT DU 29/10/2025 (Affaire mise en délibéré suite aux

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  • tcom 6502 n° 2025004161

    T. com. 6502, 20 oct. 2025, n° 2025004161

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES , [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004161 (4156593) JUGEMENT DU LUNDI 20/10/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 20/10/2025) REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Article L. 631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de :, [L], [Z],, [T] , [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9be4dcdc6046d47744837
  • tcom 8501 n° 2025004161

    T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025004161

    Numéro de rôle : 2025004161 PC : 2024J104 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [Q] [P] Composition du Tribunal lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5adf9cdc6046d47dc8b39
  • tcom 3402 n° 2025004161

    T. com. 3402, 25 juill. 2025, n° 2025004161

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 23/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGESM. Olivier LOPEZJUGESM. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3df75cdc6046d47e70e37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1