Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 8602 n° 2025004172
T. com. 8602, 28 avr. 2026, n° 2025004172
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT de SNC CYFOX Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du 21/05/2025 qui a ouvert une procédure de redressement concerna
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tcom 8401 n° 2025004172
T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025004172
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004172 Débiteur(s): ASPA (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : SELARL ETUDE [M] représentée par Me Fré
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tcom 7202 n° 2025004172
T. com. 7202, 10 juin 2025, n° 2025004172
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004172 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE JUGEMENT DU 10/06/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL TRAJEC TO IRE prise en la personne de Maître, [E], [F] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : LA MAISON DELA MAIL
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