Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 4502 n° 2025004179
T. com. 4502, 9 oct. 2025, n° 2025004179
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 OCTOBRE 2025 N° : 71 N° de rôle 2025004179 Nous Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans assisté de Maître Thierry DANIEL, Greffier en Chef, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR SAS CHARIER
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tcom 5910 n° 2025004179
T. com. 5910, 8 avr. 2025, n° 2025004179
LD / TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur ABELE Patrice, Président de Chambre, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Philippe VERMES, Juges, Madame Samsha HAMITI commis greffier, 2025004179 - ENTRE - La SAS HELLOGLASS [Adresse
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