Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5602 n° 2025004187
T. com. 5602, 10 juin 2026, n° 2025004187
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 10 juin 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation de la procédure de sauvegarde de la SARL DDM Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 17 décembre 2025, ayant ouvert une pro
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tcom 5906 n° 2025004187
T. com. 5906, 18 août 2025, n° 2025004187
18/08/2025 2025004187 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/08/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 03-04-2017 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 18-09
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tcom 8501 n° 2025004187
T. com. 8501, 2 avr. 2025, n° 2025004187
Numéro de rôle : 2025004187 PC : 2025J146 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL YELLOW NETWORK Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président
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