Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 6502 n° 2025004193
T. com. 6502, 15 déc. 2025, n° 2025004193
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004193 (4156614) JUGEMENT DU LUNDI 15/12/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 15/12/2025) REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Article L. 631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de : SARL ART & ELEGANCE LA SARL
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tcom 2903 n° 2025004193
T. com. 2903, 3 oct. 2025, n° 2025004193
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004193 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : TRANSPORTS, [T] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur, [L], [T], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DE
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tcom 8201 n° 2025004193
T. com. 8201, 23 sept. 2025, n° 2025004193
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 23/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004193 2025000682 AMMENDONNE (SAS) Dossier : PC/08794 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 23/09/2025 et même compositio
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tcom 8401 n° 2025004193
T. com. 8401, 1 sept. 2025, n° 2025004193
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004193 Débiteur(s): [F] [R] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [G] [T] représentée par Me Stép
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tcom 3701 n° 2025004193
T. com. 3701, 10 juin 2025, n° 2025004193
*1DE/00/26/05/19* 10/06/2025 2025004193 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 10 juin 2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl CHEYENNE PRODUCTIONS , [Adresse 1] Acti
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