Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 6502 n° 2025004194
T. com. 6502, 20 oct. 2025, n° 2025004194
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES , [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004194 (4156594) JUGEMENT DU LUNDI 20/10/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 20/10/2025) REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Article L. 631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de :, [U], [M],, [L] Vente de t
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tcom 8201 n° 2025004194
T. com. 8201, 23 sept. 2025, n° 2025004194
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 23/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004194 2025000683 CD PRO (SARL) Dossier : PC/08795 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 23/09/2025 et même composition p
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tcom 5906 n° 2025004194
T. com. 5906, 18 août 2025, n° 2025004194
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/08/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 31/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL LE VIEUX CHENE [Adresse 1] Activité : La propriété et l'exploitation d'un fonds de commerce de Restauration, débit de boissons… imm
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tcom 3701 n° 2025004194
T. com. 3701, 10 juin 2025, n° 2025004194
*1DE/00/26/05/23* 10/06/2025 2025004194 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 10 juin 2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS CHEYENNE BIS , [Adresse 1] Activité : La
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