Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 8401 n° 2025004204
T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025004204
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004204 Débiteur(s): ATHAL HOSPITALITY (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE [Adresse 2]
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tcom 7202 n° 2025004204
T. com. 7202, 16 déc. 2025, n° 2025004204
NUMERO D'INSCRIPTION AU J REPERTOIRE GENERAL: 2025 004204 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 16/12/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : GULER DONER PRODUCTION (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT (s)
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tcom 8701 n° 2025004204
T. com. 8701, 22 oct. 2025, n° 2025004204
R.G.: 2025004204TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/327Jugement du mercredi 22 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et
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tcom 3402 n° 2025004204
T. com. 3402, 25 juill. 2025, n° 2025004204
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 23/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Olivier LOPEZ M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GRE
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