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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5602 n° 2025004207

    T. com. 5602, 7 janv. 2026, n° 2025004207

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 07 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS HEREL Vu la demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde déposée au Greffe de ce Tribunal le 22 décembre 2025, par : La SAS HEREL La c

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4d75ecdc6046d479b5e6b
  • tcom 7202 n° 2025004207

    T. com. 7202, 16 sept. 2025, n° 2025004207

    NUMERO D'INSCRIPTIO ON AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004207 TRIBUNAL DES A CTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 16/09/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [Localité 1] UÉ (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb1aabcdc6046d4790fd9e
  • tcom 8501 n° 2025004207

    T. com. 8501, 21 mai 2025, n° 2025004207

    Numéro de rôle : 2025004207 PC : 2025J116 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN MAI DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS VIGNOBLES [X] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur G

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5aee7cdc6046d47dc99ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1