Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 8401 n° 2025004208
T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025004208
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004208 Débiteur(s): SUD HABITAT [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : SELARL [X] [A] repr
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tcom 7202 n° 2025004208
T. com. 7202, 16 déc. 2025, n° 2025004208
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004208 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 16/12/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): NOA (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE
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tcom 8602 n° 2025004208
T. com. 8602, 21 oct. 2025, n° 2025004208
*1DE/00/33/64/23* R.G. : 2025004208 P.C. : 2025J283 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 21 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 8 oc
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tcom 3402 n° 2025004208
T. com. 3402, 25 juill. 2025, n° 2025004208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 23/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT , [Localité 1]. Olivier LOPEZJUGESM. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 8501 n° 2025004208
T. com. 8501, 21 mai 2025, n° 2025004208
Numéro de rôle : 2025004208 PC : 2025J117 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN MAI DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCEA DOMAINE DE LA CAMBAUDIERE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président
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tcom 7501 n° 2025004208
T. com. 7501, 6 févr. 2025, n° 2025004208
*1DE/06/37/61/27* LRAR: -SARL à associé unique MATSURI RESTAURANT LA DEFENSE Copies : -TPG -SELARL [M] PARTNERS en la personne de Me [F] [M] -SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve -Parquet R.G. : 2025004208 P.C. : P202500500 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIV
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