Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7608 n° 2025004228
T. com. 7608, 8 déc. 2025, n° 2025004228
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 8 décembre 2025 Rôle 2025 004228 DEMANDEUR : Monsieur [P] [G] - [Adresse 1] représenté par Me Frédéric CANTON, de la SCP ÉMO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : [Adresse 2], prise en la personne de Me [X] [W], de la SELARL AJAssociés, ès q
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tcom 8501 n° 2025004228
T. com. 8501, 21 mai 2025, n° 2025004228
Numéro de rôle : 2025004228 PC : 2025J130 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN MAI DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LA BOUCHERIE DU PETIT BOURG Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Préside
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