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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025004228

    T. com. 7608, 8 déc. 2025, n° 2025004228

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 8 décembre 2025 Rôle 2025 004228 DEMANDEUR : Monsieur [P] [G] - [Adresse 1] représenté par Me Frédéric CANTON, de la SCP ÉMO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : [Adresse 2], prise en la personne de Me [X] [W], de la SELARL AJAssociés, ès q

    Lire la décision → Vérifier la source 69dadf07cdc6046d47ee6d12
  • tcom 8501 n° 2025004228

    T. com. 8501, 21 mai 2025, n° 2025004228

    Numéro de rôle : 2025004228 PC : 2025J130 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN MAI DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LA BOUCHERIE DU PETIT BOURG Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5afabcdc6046d47dca7f3

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