Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5602 n° 2025004230
T. com. 5602, 20 févr. 2026, n° 2025004230
Rôle n° 2025 004230 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 20 février 2026 par mise à disposition au Greffe SAS LE DORE c/ Monsieur [J] [B] DEMANDEUR (S) : SAS LE DORE [Adresse 1] RCS LORIENT : 381 631 480 REPRESENTANT(S) : SPELARL LCE AVOCATS-NOTAIRES - Me LE JEUNE An
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tcom 8401 n° 2025004230
T. com. 8401, 1 sept. 2025, n° 2025004230
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004230 Débiteur(s): PLANET'ENERGIE (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE [Adresse 2] J
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tcom 7202 n° 2025004230
T. com. 7202, 24 juin 2025, n° 2025004230
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004230 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 24/06/2025 DEMANDEUR (s) : SELAS AJIRE prise en la personne de Maître, [Y], [F] -, [Adresse 1] LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE - REPRESENTANT (s): DEFENDEUR
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tcom 8501 n° 2025004230
T. com. 8501, 21 mai 2025, n° 2025004230
Numéro de rôle : 2025004230 PC : 2025J132 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN MAI DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL L.B.S. Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard
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