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  • tcom 5602 n° 2025004237

    T. com. 5602, 7 janv. 2026, n° 2025004237

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 07 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur [Q] [X] [V] avec confusion des patrimoines Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4d884cdc6046d479b7133
  • tcom 4101 n° 2025004237

    T. com. 4101, 19 déc. 2025, n° 2025004237

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/12/2025 N° de rôle : 2025 004237 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : EURL ENDUITS PROJETES DU CENTRE, [Adresse 1] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62258cdc6046d47211198
  • tcom 8701 n° 2025004237

    T. com. 8701, 5 nov. 2025, n° 2025004237

    R.G. : 2025004237 P.C. : 2025/175 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES Jugement du mercredi 5 novembre 2025 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi cinq novembre deux mille vingt c

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6cdeccdc6046d47f5c9f6
  • tcom 2903 n° 2025004237

    T. com. 2903, 5 sept. 2025, n° 2025004237

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004237 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/09/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS [H] RECUPE (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur [N] [H], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69a75465cdc6046d4769b982
  • tcom 5906 n° 2025004237

    T. com. 5906, 18 août 2025, n° 2025004237

    18/08/2025 2025004237 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/08/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 16-09-2024 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 04-11

    Lire la décision → Vérifier la source 69c88326cdc6046d475a26c2

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