Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 5602 n° 2025004237
T. com. 5602, 7 janv. 2026, n° 2025004237
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 07 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur [Q] [X] [V] avec confusion des patrimoines Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et l
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tcom 4101 n° 2025004237
T. com. 4101, 19 déc. 2025, n° 2025004237
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/12/2025 N° de rôle : 2025 004237 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : EURL ENDUITS PROJETES DU CENTRE, [Adresse 1] C
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tcom 8701 n° 2025004237
T. com. 8701, 5 nov. 2025, n° 2025004237
R.G. : 2025004237 P.C. : 2025/175 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES Jugement du mercredi 5 novembre 2025 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi cinq novembre deux mille vingt c
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tcom 2903 n° 2025004237
T. com. 2903, 5 sept. 2025, n° 2025004237
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004237 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/09/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS [H] RECUPE (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur [N] [H], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET
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tcom 5906 n° 2025004237
T. com. 5906, 18 août 2025, n° 2025004237
18/08/2025 2025004237 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/08/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 16-09-2024 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 04-11
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