Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3303 n° 2025004257
T. com. 3303, 20 avr. 2026, n° 2025004257
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 20 avril 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL AQUA GARDEN FRANCE Numéro de rôle : 2025004257 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieu
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tcom 7608 n° 2025004257
T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025004257
Rôle 2025 004257 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats en chambre du conseil à l'audience du 22 juillet 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU NORD-OUEST (CIBTP) [Adresse 1] compara
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