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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3303 n° 2025004257

    T. com. 3303, 20 avr. 2026, n° 2025004257

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 20 avril 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL AQUA GARDEN FRANCE Numéro de rôle : 2025004257 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9df04cdc6046d473bd081
  • tcom 7608 n° 2025004257

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025004257

    Rôle 2025 004257 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats en chambre du conseil à l'audience du 22 juillet 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU NORD-OUEST (CIBTP) [Adresse 1] compara

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae00ccdc6046d47ee7d09

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