Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8701 n° 2025004263
T. com. 8701, 7 janv. 2026, n° 2025004263
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 Le Tribunal composé, lors des débats du 3 Décembre 2025 de : * Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, * Monsieur Christophe BUTEAU, Juge, * Monsieur Laurent MOUY, Juge, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier
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tcom 4502 n° 2025004263
T. com. 4502, 17 déc. 2025, n° 2025004263
CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 27 août 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL [Q] CONSEILS [Adresse 1] Activité : Conseil et assistance aux entreprises, collectivités ou aux organ
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tcom 4001 n° 2025004263
T. com. 4001, 5 nov. 2025, n° 2025004263
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° de RG : 2025 004263 N° de PC 4156296 N° de minute : 584/3/2025 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 05/11/2025 (Affaire mise en délibé
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tcom 8302 n° 2025004263
T. com. 8302, 28 oct. 2025, n° 2025004263
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Affaire : SARL GABE Boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, tarterie, sandwicherie, snacking, salon de thé, boissons non alcoolisées, vente à emporter de bières « BOULANGERIE DU DRAG
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tcom 4502 n° 2025004263
T. com. 4502, 22 oct. 2025, n° 2025004263
JUGEMENT du mercredi 22 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 27 août 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL, [P] CONSEILS , [Adresse 1] Activité : Conseil et assistance aux entreprises, collectivités ou aux organismes
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