Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 8701 n° 2025004281
T. com. 8701, 12 nov. 2025, n° 2025004281
R.G.: 2025004281TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/357JUGEMENT DU mercredi 12 novembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi douze novembre deux mille vingt cinq Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Pierre LAVAU
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tcom 7202 n° 2025004281
T. com. 7202, 3 nov. 2025, n° 2025004281
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004281 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/11/2025 DEMANDEUR (s) : BANQUEPOPULAIRE GRAND OUEST -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Frédéric BOUTARD DEFENDEUR (s) : Monsieur,
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tcom 5402 n° 2025004281
T. com. 5402, 14 oct. 2025, n° 2025004281
14/10/2025 2025004281 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Constat impécuniosité Jugement du 14/10/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 30/07/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'e
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tcom 6201 n° 2025004281
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004281
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1244 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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