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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2025004290

    T. com. 8701, 22 avr. 2026, n° 2025004290

    R.G.: 2025004290TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/323JUGEMENT DU mercredi 22 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0ab11cdc6046d47d5c3e6
  • tcom 8302 n° 2025004290

    T. com. 8302, 7 oct. 2025, n° 2025004290

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 Affaire : SARL KAI Restaurant, brasserie, snack, vente de vins et spiritueux « CAFE DES [Localité 1] » [Adresse 1] Représentée par M. [A] [D], gérant. Et : SCP [N] [P], prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2dceccdc6046d47a30d28
  • tcom 3701 n° 2025004290

    T. com. 3701, 22 juill. 2025, n° 2025004290

    *1DE/00/26/12/38* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 22/07/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J246 N° de R.G. : 2025004290 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 10/06/2025, le Tribunal a ouv

    Lire la décision → Vérifier la source 69c521e0cdc6046d4708365f
  • tcom 6201 n° 2025004290

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004290

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1253 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9564acdc6046d476a225d
  • tcom 3405 n° 2025004290

    T. com. 3405, 27 juin 2025, n° 2025004290

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004290 Numéro PC : 4146994 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5c54cdc6046d47db1741
  • tcom 8401 n° 2025004290

    T. com. 8401, 18 juin 2025, n° 2025004290

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004290 Demandeur(s): SELARL ETUDE [S] représentée par Me Frédéric TORELLI [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4b3fdcdc6046d47c7d7cc
  • tcom 7202 n° 2025004290

    T. com. 7202, 17 juin 2025, n° 2025004290

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004290 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 17/06/2025 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): AGGLO SERVICES (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 17/06/2025 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb1d6ccdc6046d479124ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1