Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 7202 n° 2025004293
T. com. 7202, 7 mai 2026, n° 2025004293
NUMERO D'INSCRIPTIO ON AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004293 TRIBUNAL DES A ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LU JU'NDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE IGEMENT DU 07/05/2026 DEMANDEUR (s): [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître [V][M] Maître [A] [K] [D] DEFENDEUR (s) : NATIO NAL BENO ITASSOCIAT
-
tcom 3701 n° 2025004293
T. com. 3701, 22 juill. 2025, n° 2025004293
*1DE/00/26/12/39* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 22/07/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J247 N° de R.G. : 2025004293 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 10/06/2025, le Tribunal a ouv
-
tcom 6201 n° 2025004293
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004293
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1256 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles