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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7202 n° 2025004293

    T. com. 7202, 7 mai 2026, n° 2025004293

    NUMERO D'INSCRIPTIO ON AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004293 TRIBUNAL DES A ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LU JU'NDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE IGEMENT DU 07/05/2026 DEMANDEUR (s): [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître [V][M] Maître [A] [K] [D] DEFENDEUR (s) : NATIO NAL BENO ITASSOCIAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bd7e2cdc6046d4724d653
  • tcom 3701 n° 2025004293

    T. com. 3701, 22 juill. 2025, n° 2025004293

    *1DE/00/26/12/39* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 22/07/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J247 N° de R.G. : 2025004293 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 10/06/2025, le Tribunal a ouv

    Lire la décision → Vérifier la source 69c521efcdc6046d470837a1
  • tcom 6201 n° 2025004293

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004293

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1256 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7e1b5cdc6046d47d88d9e

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