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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6403 n° 2025004309

    T. com. 6403, 6 févr. 2026, n° 2025004309

    N° PROCEDURE : 4159340 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004309 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/02/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95cbacdc6046d47f93a19
  • tcom 7608 n° 2025004309

    T. com. 7608, 13 janv. 2026, n° 2025004309

    Rôle 2025 004309 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur [S] LAINÉ Monsieur Pierre GÉRARD Ministère public lors des débats : Greffier lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae0b2cdc6046d47ee871e
  • tcom 1704 n° 2025004309

    T. com. 1704, 14 oct. 2025, n° 2025004309

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 004309 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0000ecdc6046d478c3918
  • tcom 3701 n° 2025004309

    T. com. 3701, 9 sept. 2025, n° 2025004309

    *1DE/00/26/18/00* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 09/09,/[Immatriculation 1]:00 Signif.: -Monsieur, [E], [O], [S] URSSAF CENTRE Copies : -TPG-Parquet -Selårl, [V], mission conduite par Maître, [D], [K] R.G. : 2025004309 P.C. : 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5222ecdc6046d47083d0c
  • tcom 6201 n° 2025004309

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004309

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1272 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7e2dacdc6046d47d8a960
  • tcom 3405 n° 2025004309

    T. com. 3405, 13 juin 2025, n° 2025004309

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004309 Numéro PC : 4146473 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5c92cdc6046d47db1ab6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1