Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4101 n° 2025004313
T. com. 4101, 19 déc. 2025, n° 2025004313
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/12/2025 N° de rôle : 2025 004313 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : ALGACÔ CONSULTING SERVICE [Adresse 1] Comparan
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tcom 6403 n° 2025004313
T. com. 6403, 16 sept. 2025, n° 2025004313
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004313 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/09/2025 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC : PRESIDENT Monsieur J. THORE Monsieur J. POEY Maître C.HOUZELOT : JUGES
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tcom 6201 n° 2025004313
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004313
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1276 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 5910 n° 2025004313
T. com. 5910, 15 mai 2025, n° 2025004313
*1DE/01/07/95/98* MC - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/05/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Franck MORY Président d'audience, Monsieur Rémi BUREAU, Monsieur Luc DEBEUNNE, Juges, Madame Elisa PROT Commis greffier. 2025004313 - ENTRE - La société HDF [T], [Adresse 1]
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