Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 6403 n° 2025004317
T. com. 6403, 6 févr. 2026, n° 2025004317
N° PROCEDURE : 4159343 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004317 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/02/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
-
tcom 2202 n° 2025004317
T. com. 2202, 26 nov. 2025, n° 2025004317
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004317 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 26/11/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) DEFENDEUR(S) : LES PASSIONNES DU JARDIN SERVICES (SARLU) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL SSJ AVOCAT (Me [F] Stéphanie): COMPO
-
tcom 7102 n° 2025004317
T. com. 7102, 6 oct. 2025, n° 2025004317
NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL: 2025 004317 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : , [Adresse 1], [Localité 1] Né le, [Date naissance 1] 1987 à, [Localité 2] (71) , [D], [L] née, [F], [Adresse
-
tcom 6201 n° 2025004317
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004317
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1280 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
-
tcom 3405 n° 2025004317
T. com. 3405, 5 mai 2025, n° 2025004317
Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 05/05/2025 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : : M. Pascal HEBRARD : M. Thierry CHINAPPI M Pierre SARTRE Président AFFAIRE : Le Greffier. Juges 3B FAKTORY (SAS) Vu les arti
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles