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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2202 n° 2025004321

    T. com. 2202, 19 nov. 2025, n° 2025004321

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004321 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 19/11/2025 DEMANDEUR(S) :: REPRESENTANT(S) DEFENDEUR(S) : MALOGY (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a60a5fcdc6046d474b44a8
  • tcom 6201 n° 2025004321

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004321

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1284 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7e3cfcdc6046d47d8bd5e

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