Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 2202 n° 2025004321
T. com. 2202, 19 nov. 2025, n° 2025004321
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004321 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 19/11/2025 DEMANDEUR(S) :: REPRESENTANT(S) DEFENDEUR(S) : MALOGY (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRE
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tcom 6201 n° 2025004321
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004321
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1284 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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