Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7608 n° 2025004322
T. com. 7608, 13 janv. 2026, n° 2025004322
Rôle 2025 004322 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur Nicolas LAINÉ Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre GÉRARD Greffier
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tcom 3402 n° 2025004322
T. com. 3402, 3 déc. 2025, n° 2025004322
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 03/12/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 26/11/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Stéphane, [Z] Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, G
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tcom 5906 n° 2025004322
T. com. 5906, 29 sept. 2025, n° 2025004322
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/09/2025 N° de R.G. : 2025004322 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, , [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :
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tcom 6201 n° 2025004322
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004322
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1285 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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