Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4502 n° 2025004324
T. com. 4502, 25 févr. 2026, n° 2025004324
JUGEMENT du mercredi 25 février 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 27 août 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur, [H],, [Z], [E] 45 rue du Four 45160 Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Siren : 394 936 116 (Non inscrit au
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tcom 7608 n° 2025004324
T. com. 7608, 5 janv. 2026, n° 2025004324
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 5 janvier 2026 Rôle 2025 004324 DEMANDEUR : M.T.C.A. (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Marie-Odile de MILLEVILLE, de la SELAS FIDAL, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : OISSELEC (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Louis-Philippe BIRRA, avoc
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tcom 4101 n° 2025004324
T. com. 4101, 19 déc. 2025, n° 2025004324
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/12/2025 N° de rôle : 2025 004324 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : TROPISMES EDITIONS [Adresse 1] Comparant en pe
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tcom 1704 n° 2025004324
T. com. 1704, 4 nov. 2025, n° 2025004324
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 004324 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE La SCP [Z] [I] - prise en la personne de Maître [Z] [I] [Adresse 1] DEMANDERESSE suivant rapport en inexécution du plan, requête aux fins
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tcom 4502 n° 2025004324
T. com. 4502, 22 oct. 2025, n° 2025004324
JUGEMENT du mercredi 22 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 27 août 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Monsieur [M], [C] [F] [Adresse 1] Siren : 394 936 116 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1]) Le Tribunal, dans le j
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tcom 6201 n° 2025004324
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004324
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1287 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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