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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2025004325

    T. com. 8602, 14 janv. 2026, n° 2025004325

    *1DE/00/33/75/43* R.G. : 2025004325 P.C. : 2025J281 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 21 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Monsieur [R] [W] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6689ccdc6046d47eea419
  • tcom 2202 n° 2025004325

    T. com. 2202, 3 déc. 2025, n° 2025004325

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004325 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 03/12/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun de [Localité 1] (GAEC). ATTENDU que par jugement en date du 26 FEVRIER 2025, le GAEC de [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0cee9cdc6046d479d1740
  • tcom 8401 n° 2025004325

    T. com. 8401, 30 sept. 2025, n° 2025004325

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 30/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004325 Demandeur(s): [L] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Marc NGUYEN-PHUNG/MONTPELLIER Me DELEAU (SELARL RIVIERE GAULT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4b412cdc6046d47c7d90a
  • tcom 3402 n° 2025004325

    T. com. 3402, 17 sept. 2025, n° 2025004325

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3e1ebcdc6046d47e77d33
  • tcom 6403 n° 2025004325

    T. com. 6403, 29 juill. 2025, n° 2025004325

    N° PROCEDURE : 4159353 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 819 993 775 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004325 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9ad81cdc6046d477319e9
  • tcom 6201 n° 2025004325

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004325

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1288 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9571ecdc6046d476a37b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1