Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 2202 n° 2025004326
T. com. 2202, 3 déc. 2025, n° 2025004326
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004326 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 03/12/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL LH & Associés (Me Léonor HENON) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Monsieur [D] [M] [Adresse 2] [Localité 2] REPRESENTA
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tcom 3405 n° 2025004326
T. com. 3405, 10 oct. 2025, n° 2025004326
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004326 Numéro PC : 4145819 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 6303 n° 2025004326
T. com. 6303, 27 août 2025, n° 2025004326
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 IDG : MONSIEUR [I] [D] RG 2025 004326 41224115 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 mai 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET Président, Monsieur Luc MINGUET, juge, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, juge, En présence
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tcom 6201 n° 2025004326
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004326
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1289 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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