Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025004327 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2202 n° 2025004327

    T. com. 2202, 3 déc. 2025, n° 2025004327

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004327 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 03/12/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE : Madame [T] Née [I] [F] (EI). ATTENDU que par jugement en date du 26 FEVRIER 2025, Madame [T] Née [I] [F], ayant une activité de production l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0cf10cdc6046d479d19bd
  • tcom 5906 n° 2025004327

    T. com. 5906, 29 sept. 2025, n° 2025004327

    DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/09/2025 N° de R.G. : 2025004327 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, , [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c88416cdc6046d475a3702
  • tcom 6403 n° 2025004327

    T. com. 6403, 9 sept. 2025, n° 2025004327

    N° PROCEDURE : 4159373 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004327 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95cedcdc6046d47f93eb9
  • tcom 6403 n° 2025004327

    T. com. 6403, 29 juill. 2025, n° 2025004327

    Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004327 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 29/07/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95cdbcdc6046d47f93d01
  • tcom 6201 n° 2025004327

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004327

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1290 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7e43ecdc6046d47d8c611

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1