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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2903 n° 2025004331

    T. com. 2903, 14 nov. 2025, n° 2025004331

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004331 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/11/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [C] [M] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a75503cdc6046d4769c582
  • tcom 3405 n° 2025004331

    T. com. 3405, 10 oct. 2025, n° 2025004331

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004331 Numéro PC : 4145817 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5d68cdc6046d47db277f
  • tcom 6201 n° 2025004331

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004331

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1294 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c95744cdc6046d476a3a28
  • tcom 6303 n° 2025004331

    T. com. 6303, 23 avr. 2025, n° 2025004331

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : LA FARINIERE (SARL) RG 2025 004331 PC 41225177 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88c9fcdc6046d47e85b31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1