Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 3303 n° 2025004341
T. com. 3303, 1 déc. 2025, n° 2025004341
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004341 JUGEMENT DU 01 décembre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE l'EI Monsieur, [B], [Y] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYA
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tcom 7102 n° 2025004341
T. com. 7102, 31 juill. 2025, n° 2025004341
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 004341 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 31/07/2025 PC: 41025128 , [S], [Y], [U], [Adresse 1], [Localité 1] RCS, [Localité 2] : 521 625 889 Comparant Assisté de son expert comptable Monsieur, [H] COMP
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tcom 6201 n° 2025004341
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004341
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1304 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 6303 n° 2025004341
T. com. 6303, 19 mai 2025, n° 2025004341
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Redressement Judiciaire : SAS THERMI DOME (SAS) RG 2025 004341 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15/05/2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Guillaume MARQUES, Juge, Monsieur Fra
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