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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1704 n° 2025004344

    T. com. 1704, 26 déc. 2025, n° 2025004344

    REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE N° : 2025004344 JUGEMENT DU VINGT-SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE La Société COOPERATIVE VENDEENNE DU LOGEMENT, Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitations à Loyer Modéré à capital varia

    Lire la décision → Vérifier la source 69c000cbcdc6046d478c4760
  • tcom 3303 n° 2025004344

    T. com. 3303, 17 nov. 2025, n° 2025004344

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004344 JUGEMENT DU 17 novembre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl CW Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur P

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3bf85cdc6046d47e37809
  • tcom 6201 n° 2025004344

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004344

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1307 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7e562cdc6046d47d8dedf
  • tcom 7102 n° 2025004344

    T. com. 7102, 19 juin 2025, n° 2025004344

    REPERTOIRE GENERAL : 2025 004344 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 19/06/2025 PC: 41024205 DEFENDEUR(S) : BEAUTY LIVE (SARL), [Adresse 1] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le19/06/2025 devant

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad208cdc6046d478c0f85
  • tcom 6303 n° 2025004344

    T. com. 6303, 30 avr. 2025, n° 2025004344

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Redressement Judiciaire : [I] (SAS) RG 2025004344 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24/04/2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge, Madame Evelyne SERIN-CABEA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88d11cdc6046d47e866ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1