Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4101 n° 2025004349
T. com. 4101, 19 déc. 2025, n° 2025004349
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/12/2025 N° de rôle : 2025 004349 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : SARL [F] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Comparan
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tcom 2202 n° 2025004349
T. com. 2202, 8 déc. 2025, n° 2025004349
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC ORDONNANCE DE REFERE PAR REMISE AU GREFFE LE 08/12/2025 DEMANDEUR (S) : Société SMH (SAS) [Adresse 1] SCI LA HOUSE [Adresse 2] Société LA COURSE (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : DEMANDERESSE NON REPRESENTEE A L'AUDIENCE DEFENDEUR (S) : ASS
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tcom 0702 n° 2025004349
T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025004349
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004349 Défendeur(s) : M. [I] [W], [Z] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Président : Juges : Angel GOMEZ Yann BARACAND Xavier MOR
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tcom 6303 n° 2025004349
T. com. 6303, 23 oct. 2025, n° 2025004349
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire : JV BUSINESS (SARL) RG 2025004349 PC 41224432 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 octobre 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Mada
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tcom 8501 n° 2025004349
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025004349
Affaire : N° 2025004349 Code Nature : 99 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ En la cause d'entre : La SELARL [R], prise en la personne de Maître [V] [R], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] agissant en qualité de L
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tcom 6201 n° 2025004349
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004349
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1312 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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