Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4001 n° 2025004359
T. com. 4001, 15 avr. 2026, n° 2025004359
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004359 jjs4 Numéro de minute : 32/13/2026 Numéro de procédure collective : (4156082) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 25/03/2026) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simpli
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tcom 8602 n° 2025004359
T. com. 8602, 14 janv. 2026, n° 2025004359
*1DE/00/33/75/08* R.G. : 2025004359 P.C. : 2025J287 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 21 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL QG [Adresse 1] [L
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tcom 6201 n° 2025004359
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004359
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1322 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 6303 n° 2025004359
T. com. 6303, 26 mai 2025, n° 2025004359
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Maintien période d'observation : LAPEYROUSE AUTOS (SAS) RG 2025 004359 PC 41225157 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 MAI 2025 de : Madame Françoise MEZURET Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU, Juge M
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