Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 0702 n° 2025004363
T. com. 0702, 24 févr. 2026, n° 2025004363
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004363 Débiteur(s): [W] Plomberie (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : [M] [W] [T] [Z], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du
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tcom 4502 n° 2025004363
T. com. 4502, 10 sept. 2025, n° 2025004363
JUGEMENT du mercredi 10 septembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 03 septembre 2025 par : SAS SOLOGNE MOTORISATIONS [Adresse 1] Activité : Etudes, pro
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tcom 6201 n° 2025004363
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004363
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1326 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 6303 n° 2025004363
T. com. 6303, 30 avr. 2025, n° 2025004363
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Redressement Judiciaire : PRESTIGE MEUBLES (SARL) RG 2025 004363 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 avril 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge, Madame E
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