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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025004368 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2025004368

    T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025004368

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004368 Débiteur(s): Mme [W] [F] [Q] -(EI) née [V] [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9953cdc6046d475d8f16
  • tcom 6201 n° 2025004368

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004368

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1331 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c95869cdc6046d476a54a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1