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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2025004372

    T. com. 4502, 19 févr. 2026, n° 2025004372

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N°61 Rôle n° 2025004372 DEMANDEUR(S) SA SOCIETE GENERALE Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 552 120 222 Représentée par : SELARL RIVAL Avocats au Barreau de Lille DEFENDEUR(S) SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7410acdc6046d473e56a9
  • tcom 0702 n° 2025004372

    T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025004372

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004372 […] Représentant(s) : BOOSTINVEST, représentée par M. [C] [M], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9982cdc6046d475d922b
  • tcom 6201 n° 2025004372

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004372

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1335 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7e6fbcdc6046d47d903bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1