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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025004373 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2025004373

    T. com. 4502, 6 nov. 2025, n° 2025004373

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 NOVEMBRE 2025 N°75 Rôle n° 2025004373 Nous, Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1fd78cdc6046d47585e47
  • tcom 6201 n° 2025004373

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004373

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1336 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7e70ccdc6046d47d90590

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1