Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8302 n° 2025004388
T. com. 8302, 9 déc. 2025, n° 2025004388
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 09/12/2025 Entre : SAS BRIGNOLES SERVICES AUTOMOBILES [Adresse 1] Représentée par Me Grégory KERKERIAN, SELARL Grégory KERKERIAN, Avocat au barreau de Draguignan Et : RENAULT SAS [Adresse 2] Rep
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tcom 5906 n° 2025004388
T. com. 5906, 30 sept. 2025, n° 2025004388
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/09/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 04-09-2023 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et par jugement en date du 27-05-2024 a mi
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tcom 6201 n° 2025004388
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004388
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1351 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 8501 n° 2025004388
T. com. 8501, 9 avr. 2025, n° 2025004388
Numéro de rôle : 2025004388 PC : 2025J159 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [O] [D] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stépha
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