Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 1203 n° 2025004391
T. com. 1203, 13 janv. 2026, n° 2025004391
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004391 PROCEDURE : 41526008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13/01/2026 * DEMANDEUR(S) : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître [N] [A] * DEFENDEUR(S) : [
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tcom 1704 n° 2025004391
T. com. 1704, 30 sept. 2025, n° 2025004391
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 004391 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 22/09/2025, Madame [R] [U], née [S] le 11/10/1970 à [Localité 1] (Côte d'Ivoire), de nationalité française, demeurant [Adresse 1],
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tcom 6201 n° 2025004391
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004391
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1354 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 7701 n° 2025004391
T. com. 7701, 3 mars 2025, n° 2025004391
2025004391 N° PC : 2025J271 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 03/03/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 20/02/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL SDS [Adresse 1] Activité : Nettoyage pr
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