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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025004405 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3303 n° 2025004405

    T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2025004405

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL D'EXPLOITATION DES VIGNOBLES DENIS LAFON Numéro de rôle : 2025004405 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a99935b195da062e0080e00
  • tcom 8401 n° 2025004405

    T. com. 8401, 7 mai 2025, n° 2025004405

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 07/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004405 Défendeur(s) : SNACK DELUXE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Denis BOREL Nadia

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4b4e4cdc6046d47c7e693
  • tcom 7701 n° 2025004405

    T. com. 7701, 8 avr. 2025, n° 2025004405

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 08 avril 2025 à 09:30 N° R.G : 2025004405 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dba89acdc6046d47fbd155

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1