Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025004415 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3303 n° 2025004415

    T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2025004415

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl OPTIQUE DE L'HOTEL DE VILLE EURL Numéro de rôle : 2025004415 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a999339195da062e00808c1
  • tcom 8602 n° 2025004415

    T. com. 8602, 14 janv. 2026, n° 2025004415

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Chambre C4 R.G. : 202500 44 15 P.C. : 2025J102 JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE DEMANDEUR: * Monsieur [Y] [Adresse 2] Le Ministère public représenté par Madame Frédérique

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6690bcdc6046d47eead0d
  • tcom 6201 n° 2025004415

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004415

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1378 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c95a33cdc6046d476a7a7b
  • tcom 2104 n° 2025004415

    T. com. 2104, 20 mai 2025, n° 2025004415

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004415 Numéro PC : 4163289 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/05/2025 A l'égard de : MADE IN OUT (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 829 515 154 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [W] [M], présen

    Lire la décision → Vérifier la source 69a582b0cdc6046d473ef08b
  • tcom 7701 n° 2025004415

    T. com. 7701, 8 avr. 2025, n° 2025004415

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 08 avril 2025 à 09:30 N° R.G : 2025004415 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dba958cdc6046d47fbdf8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1