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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3303 n° 2025004416

    T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2025004416

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté ENTREPRISE [V] Numéro de rôle : 2025004416 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Phili

    Lire la décision → Vérifier la source 6a999293195da062e007f1b4
  • tcom 8401 n° 2025004416

    T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025004416

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004416 Débiteur(s): AUTO ECOLE DES NEVONS (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4b502cdc6046d47c7e87a
  • tcom 6403 n° 2025004416

    T. com. 6403, 6 janv. 2026, n° 2025004416

    N° PROCEDURE : 4159310 N° SIREN : 819 905 613 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004416 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/12/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 06/01/2026. E

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95eb0cdc6046d47f96afc
  • tcom 6201 n° 2025004416

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004416

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1379 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7e937cdc6046d47d92fb1
  • tcom 7701 n° 2025004416

    T. com. 7701, 8 avr. 2025, n° 2025004416

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 08 avril 2025 à 09:30 N° R.G : 2025004416 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dba96dcdc6046d47fbe0f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1