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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3303 n° 2025004417

    T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2025004417

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté ART ET VIN Numéro de rôle : 2025004417 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9992b6195da062e007f641
  • tcom 8602 n° 2025004417

    T. com. 8602, 13 nov. 2025, n° 2025004417

    *1DE/00/33/67/31* R.G. : 2025004417 P.C. : 2025J319 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 13 novembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [T] [Z], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : SAS RMCT [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66933cdc6046d47eeaf73
  • tcom 2903 n° 2025004417

    T. com. 2903, 19 sept. 2025, n° 2025004417

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004417 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/09/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ARMEN INITIATIVE (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur Théophile MOUSSION, président COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c194fecdc6046d47b0a808
  • tcom 6201 n° 2025004417

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004417

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1380 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7e948cdc6046d47d9314f
  • tcom 2104 n° 2025004417

    T. com. 2104, 20 mai 2025, n° 2025004417

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004417 Numéro PC : 4163290 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/05/2025 A l'égard de : DB REGIE (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 510 191 034 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [D] [K], présent à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a582cacdc6046d473ef274

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1