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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 3303 n° 2025004424

    T. com. 3303, 17 nov. 2025, n° 2025004424

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004424 JUGEMENT DU 17 novembre 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté SASU EURO THERM Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3bfbecdc6046d47e37ce9
  • tcom 8701 n° 2025004424

    T. com. 8701, 12 nov. 2025, n° 2025004424

    R.G.: 2025004424TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/360JUGEMENT DU mercredi 12 novembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi douze novembre deux mille vingt cinq Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Pierre LAVAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6d29fcdc6046d47f61270
  • tcom 6201 n° 2025004424

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004424

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1385 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7e97fcdc6046d47d93585
  • tcom 7608 n° 2025004424

    T. com. 7608, 1 juill. 2025, n° 2025004424

    Rôle 2025 004424 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Mo Greffier lors des débats et du p

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae1bdcdc6046d47ee9783
  • tcom 5910 n° 2025004424

    T. com. 5910, 23 juin 2025, n° 2025004424

    *1DE/01/08/35/45* 2025004424 N° PC : 2025/623 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 23/06/2025 Sas [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Robert TERRAS, Juges. Greffier d'audience : Maître Guillaume H

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6247fcdc6046d47b6b663
  • tcom 3102 n° 2025004424

    T. com. 3102, 16 juin 2025, n° 2025004424

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juin 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL YA-ABI Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nikola SUSNJA, président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a84e4ccdc6046d477edc89
  • tcom 5910 n° 2025004424

    T. com. 5910, 28 avr. 2025, n° 2025004424

    *1DE/01/07/83/90* 2025004424 - juge enquêteur : Monsieur Alain CLAUDOT ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 28/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Madame Sylvie BOUILLET, Monsieur Alain CLAUDOT, Juges. Greffier d'audience : Maître Gui

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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