Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6403 n° 2025004426
T. com. 6403, 5 déc. 2025, n° 2025004426
N° PROCEDURE : 4158431 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004426 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/12/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 8701 n° 2025004426
T. com. 8701, 12 nov. 2025, n° 2025004426
R.G.: 2025004426TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/361JUGEMENT DU mercredi 12 novembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi douze novembre deux mille vingt cinq Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Pierre LAVAU
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tcom 6201 n° 2025004426
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004426
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1387 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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